Projet de loi pour la formation professionnelle

14 octobre : Le projet de loi orientation/formation définitivement adopté par le Parlement

Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été définitivement adopté par le Parlement après un vote ultime du Sénat mercredi 14 octobre 2009, dans la soirée. La loi reprend les grands axes de l'ANI du 7 janvier 2009 signé unanimement par les partenaires sociaux. Les parlementaires ont ajouté de nombreuses dispositions au projet de loi transmis par le gouvernement, dont le nombre d'articles est passé de 21 à 62. Plusieurs dispositions concernent plus spécifiquement les organismes de formation, la FFP vous a adressé un Flash Inffo pour faire le point (Flash Inffo du 19/10/2009).

Lancement du contrat d’accompagnement formation pour les jeunes en Septembre 2009

La circulaire DGEP n°2009-24 du 12 juin 2009 précise les modalités de mise en œuvre du contrat d’accompagnement formation qui entrera en vigueur en septembre 2009. 50 000 jeunes de 16 à 25 ans révolus de niveau II à VI devraient bénéficier de ce contrat pour un coût de 330 millions sur 2009 et 2010.Pôle emploi sera commanditaire de ces actions qui s’intégreront dans l’achat plus large « d’actions de formations conventionnées » (AFC).